Article 1. Applicabilité

  1. À l’exclusion de toute autre condition générale, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : Conditions) s’appliquent à tous les accords, offres, commandes et livraisons de Cleanrite. Les présentes Conditions Générales ont été déposées auprès de la Chambre de Commerce d’Amsterdam et seront envoyées par nos soins sur demande. Ces Conditions Générales peuvent également être consultées sur Internet, à l’adresse suivante : https://www.cleanrite.nl/fr/termes-et-conditions/.
  2. Par Client, nous entendons tout visiteur du site internet ou toute personne physique qui conclut ou a conclu un accord avec Cleanrite via la boutique en ligne de Cleanrite.
  3. Par Produits, nous entendons tous les articles Cleanrite que Cleanrite a inclus dans l’assortiment de vente de sa boutique en ligne.
  4. Ces Conditions s’appliquent à tout contact entre Cleanrite et le Client, quel que soit le moyen de communication utilisé.
  5. Accepter une offre ou passer une commande implique que le Client accepte l’applicabilité des présentes Conditions Générales.
  6. Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes Conditions que si Cleanrite y a expressément consenti par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
  7. Si le Client se réfère également à ses propres conditions générales, ces conditions ne s’appliqueront que si Cleanrite y a expressément consenti par écrit.
  8. Tous les droits et réclamations, tels que stipulés dans les présentes Conditions et dans tout autre accord au profit de Cleanrite, sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par Cleanrite.
  9. Dans la mesure où les présentes Conditions Générales ont été rédigées dans une langue autre que le néerlandais, le texte néerlandais prévaut toujours en cas de différences.

Article 2. Offres / accords

  1. Toutes les offres de Cleanrite sont sans engagement et Cleanrite, sous réserve des dispositions de l’article 3.2, se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier lorsque cela est nécessaire sur la base de réglementations (légales).
  2. Un accord n’est conclu qu’après acceptation de la commande du Client par Cleanrite. Cleanrite a le droit de refuser des commandes de manière motivée ou d’ajouter certaines conditions à la livraison, sauf indication contraire explicite. Si une commande n’est pas acceptée, Cleanrite vous le communiquera dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 3. Prix et paiements

  1. Les prix indiqués pour les produits proposés sont en euros, TVA comprise et hors frais de manutention et d’expédition, taxes ou autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit.
  2. Si les prix des produits proposés augmentent dans la période entre la commande et son exécution, le Client a le droit d’annuler la commande ou de résilier l’accord dans les dix (10) jours suivant la notification de l’augmentation de prix par Cleanrite.
  3. Il est dans certains cas question de prix promotionnels. Les prix promotionnels ne sont valables que pendant une certaine période, jusqu’à épuisement des stocks.
  4. Les frais d’expédition et de traitement pour les commandes jusqu’à 20,00 € (TVA comprise) s’élèvent à 3,99 € pour les livraisons aux Pays-Bas. Les commandes supérieures à 20,00 € avec une destination aux Pays-Bas et en Belgique seront livrées gratuitement.

Article 4. Livraison

  1. Les commandes seront livrées dès que possible. Cleanrite s’efforce de livrer les commandes dans les 48 heures. (sauf les week-ends) L’indication du stock sur le site internet n’est qu’indicative et ne compte pas comme un délai.
  2. Les livraisons ne peuvent être effectuées qu’aux Pays-Bas, en Belgique, en France et en Allemagne. Nous ne pouvons malheureusement pas encore livrer de commandes ayant une destination différente.
  3. Si la livraison est retardée en raison de rupture de stock (temporaire), ou pour d’autres raisons, ou si une commande ne peut pas être traitée ou ne peut être traitée que partiellement, le Client en sera informé dès que possible et au plus tard trente (30) jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le Client a le droit d’annuler la commande sans frais.
  4. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande, sauf convention contraire expresse et écrite ultérieure.
  5. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque relatif à ces produits est transféré au Client.

Article 5. Réserve de propriété

  1. La propriété des produits livrés n’est, nonobstant la livraison effective, transférée au Client que si le Client a payé tout ce qu’il doit à Cleanrite sur la base de tout accord. Cela inclut le remboursement des intérêts et des frais, y compris ceux des livraisons antérieures ou ultérieures.
  2. Le Client ne peut pas taxer, vendre, revendre, transférer, disposer ou grever de toute autre manière les produits avant le transfert de propriété.

Article 6. Délai de réflexion et droit de rétractation

  1. Le Client est tenu de contrôler la livraison dès sa réception et de vérifier si les produits livrés sont conformes au contrat de vente. Dans le cas peu probable où les produits ne répondent pas aux exigences, le Client doit le signaler dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison.
  2. Pour toute transaction avec les acheteurs consommateurs qui a été conclue par le biais d’une boutique en ligne, le Client a le droit d’exercer un droit de rétractation sans pénalité et sans motivation dans les sept jours ouvrables après la livraison du produit en question. La manière dont ce droit de rétractation doit être exercé est décrite dans les FAQ sur le site de Cleanrite.eu.
  3. Si le Client exerce le droit de rétractation tel que mentionné à l’article 6.2, Cleanrite s’assurera que tout montant d’achat prépayé moins une contribution aux frais d’expédition sera remboursé au Client dans les trente (30) jours suivant la rétractation.

Article 7. Garantie

  1. La garantie sur les produits est identique à la garantie offerte par le fabricant.
  2. Vous pouvez faire valoir votre garantie en envoyant un e-mail à info@Cleanrite.eu en indiquant votre numéro de client, le numéro de facture et la description du problème. Vous pouvez également appeler le (+31) 020-2614883 avec les données susmentionnées à portée de main.
  3. La facture sert de preuve de garantie.
  4. La garantie ne s’applique pas si le dommage est causé par une utilisation incorrecte du produit.

Article 8. Communication

  1. Cleanrite n’est pas responsable des malentendus, des retards ou de la transmission incorrecte des commandes et des communications suite à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre le Client et Cleanrite, ou entre Cleanrite et des tiers, dans la mesure où cela concerne la relation entre le Client et Cleanrite, à moins et dans la mesure où il y a une intention ou une négligence grave de la part de Cleanrite.

Article 9. Force majeure

  1. En cas de force majeure, Cleanrite a le droit, sans préjudice des autres droits dont elle dispose, de suspendre à sa discrétion l’exécution de la commande du Client ou de résilier l’accord sans intervention judiciaire, en informant le Client par écrit et sans que Cleanrite ne soit obligée de payer une quelconque compensation, à moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances données selon les normes de la raison et de l’équité.
  2. Par force majeure, nous entendons toute circonstance indépendante de la volonté de Cleanrite qui empêche complètement ou partiellement l’exécution de ses obligations envers le Client.
  3. Si l’accord a déjà été partiellement exécuté par Cleanrite, le Client paiera le prix de vente des produits livrés.

Article 10. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

  1. Le Client doit respecter pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Cleanrite.
  2. Le Client n’est pas autorisé à copier les Produits livrés, à les modifier entièrement ou partiellement ou à leur donner une marque ou un emballage différent, ni à utiliser la marque en question de toute autre manière ou à l’enregistrer sous son propre nom.
  3. Cleanrite ne garantit pas que les Produits livrés au Client n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle et / ou industrielle (non écrit) de tiers.

Article 11. Déclaration de confidentialité

  1. Cleanrite ne traitera les données à caractère personnel du Client que conformément à sa déclaration de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
  2. La politique de confidentialité de Cleanrite est au moins conforme à ce qui est stipulé dans la loi sur la protection des données à caractère personnel.

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente

  1. Tous les droits, obligations, offres, commandes, accords et livraisons auxquels s’appliquent les présentes Conditions Générales, ainsi que les présentes Conditions Générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
  2. Tous les litiges entre les parties seront soumis au tribunal compétent des Pays-Bas.